Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des données que nous traitons lorsque vous visitez ce site et utilisez nos formulaires, des finalités et des bases légales de ces traitements.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
Goda Software
Manassas, VA, États-Unis
E-mail : privacy@localdms.com
Voir aussi les mentions légales.
2. Hébergement et journaux du serveur
Ce site est hébergé par [nom et siège de l’hébergeur]. Lors de votre visite, le serveur traite automatiquement les données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, URL de provenance, type de navigateur et système d’exploitation.
Ce traitement sert à afficher le site et à en assurer la sécurité, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Les journaux sont supprimés après [nombre] jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité.
3. Formulaires de téléchargement et de contact
Si vous demandez l’édition gratuite ou nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous fournissez : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise et contenu de votre message. Le nom et l’adresse e-mail sont obligatoires (ainsi que l’entreprise pour le formulaire de contact) ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous utilisons ces données pour vous envoyer le lien de téléchargement et les informations d’installation, répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer un suivi.
La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à traiter les demandes reçues (art. 6.1.f RGPD).
Les formulaires reposent sur le CRM Bigin by Zoho de Zoho Corporation et des sociétés de son groupe, où vos données sont stockées. [Indiquer où Zoho stocke les données, p. ex. centre de données UE ou États-Unis, et s’il existe un contrat de sous-traitance]. Nous conservons vos données le temps nécessaire au traitement de votre demande et à une éventuelle relation commerciale, puis nous les supprimons, sauf obligation légale de conservation.
4. Échanges par e-mail
Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse et le contenu du message pour vous répondre (art. 6.1.b ou 6.1.f RGPD). Nous ne vous envoyons de prospection commerciale qu’avec votre accord, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
5. Mesure d’audience avec StatCounter (uniquement avec votre accord)
Sur nos pages en français, nous utilisons le service de mesure d’audience StatCounter (StatCounter Ltd., Dublin, Irlande) uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau cookies. StatCounter dépose des cookies sur votre appareil et traite des données d’utilisation (pages consultées, durée de visite, page de provenance, informations sur le navigateur et l’appareil, adresse IP) afin de nous fournir des statistiques de fréquentation.
La base légale est votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Si vous cliquez sur « Refuser », StatCounter n’est pas chargé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien Gestion des cookies en bas de page (le bandeau s’affiche à nouveau) ou en supprimant les cookies de localdms.com dans votre navigateur. [Vérifier l’anonymisation des IP et la durée de conservation dans les réglages StatCounter]
6. Cookies
Nous enregistrons votre choix dans le bandeau cookies dans un cookie (ldms_cookie_consent, durée de 12 mois). Ce cookie est strictement nécessaire pour respecter votre choix. Les seuls autres cookies sont ceux de StatCounter, et uniquement avec votre accord. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
7. Logiciel LocalDMS : vos données restent sous votre contrôle
Installation sur vos propres serveurs : si vous installez LocalDMS sur vos serveurs, l’ensemble des documents, métadonnées et contenus reste dans votre infrastructure. LocalDMS n’accède pas au contenu de vos documents, ne le collecte pas et ne le transmet pas.
Version SaaS : dans la version hébergée, nous traitons vos données uniquement pour votre compte, en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD). [À confirmer : opérateur et localisation du centre de données, disponibilité d’un accord de sous-traitance]
8. Transferts hors de l’Union européenne
Goda Software est établie aux États-Unis ; les données personnelles que vous nous transmettez sont donc également traitées aux États-Unis. Les transferts hors de l’UE ou de l’EEE reposent sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l’UE (art. 44 et suivants du RGPD) [ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, si Goda Software est certifiée].
9. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, ou pendant les durées imposées par la loi (obligations comptables ou fiscales, par exemple). Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données (art. 15)
- droit de rectification (art. 16)
- droit à l’effacement (art. 17)
- droit à la limitation du traitement (art. 18)
- droit à la portabilité (art. 20)
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection (art. 21)
- droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3)
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@localdms.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77 RGPD) ; en France, la CNIL (www.cnil.fr).
11. Absence de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
12. Modifications
Nous mettons à jour cette politique lorsque nos traitements ou la réglementation évoluent. La version applicable est celle publiée sur cette page.